Développement durable

Ecoparticipation : quelles conséquences pour votre entreprise ?

02/12/2010

Il est désormais obligatoire de recycler les équipements électroniques en fin de vie, les DEEE. Faites le point sur la réglementation et la marche à suivre.

 

Ecoparticipation : quelles conséquences pour votre entreprise ?

   > QU’EST-CE QU’UN DEEE ?

C’est un équipement électrique ou électronique mis au rebut (autrement nommé "déchet d'équipement électrique et électronique" ou DEEE) pour les raisons suivantes :

  • il est hors d'usage,
  • il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif,
  • il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage,
  • il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.

   > QUE DIT LA LOI ?

Depuis le 20 juillet 2005, les DEEE doivent être valorisés et recyclés dans des filières spécifiques. Particularité de cette directive européenne : les producteurs sont responsables des équipements qu’ils ont mis sur le marché et doivent les récupérer auprès des entreprises qui les détiennent.


   > DEE MENAGERS ET PROFESSIONNELS, UNE VRAIE NUANCE

Ne confondez pas les DEEE ménagers et professionnels. Les premiers sont des objets destinés à être utilisés à la maison par les particuliers comme des écoute-bébés, des pèse-personnes, des robots ménagers… Les déchets professionnels sont eux strictement destinés à un usage professionnel. Ils sont par ailleurs diffusés dans circuits spécifiques. 
 

Attention :
Si les équipements que vous utilisez au bureau peuvent l’être aussi par des particuliers, chez eux, ils sont considérés comme des DEEE ménagers. Bouilloire, cafetière à expresso, ordinateur…
Aucun de ces objets n’est considéré comme un déchet professionnel.

    > DECHETS DIFFERENTS,
   PRISES EN CHARGE DISTINCTES

Tous les déchets ménagers doivent être repris par leur producteur ou leur distributeur. Ces derniers incluent d’ailleurs le coût de cette reprise dans le prix de vente final : c’est l’éco-taxe. Ils sont également susceptibles d’être acceptés en déchèterie municipale et peuvent intéresser les associations d’économie solidaire qui s’installent sur ce marché du recyclage.

A contrario, les DEEE professionnels ne peuvent pas être déposés en déchèterie. Dans ce cas, le producteur de ces déchets (par exemple des machines-outils ou des équipements médicaux) doit mettre en place une solution permettant à l’entreprise utilisatrice de s’en défaire facilement.

Bon à savoir : toutes les informations complémentaires se trouvent sur le site de l’ADEME, (rubrique Domaines d’intervention/Déchets).


L’ASTUCE KALLIGO

Pour limiter le volume de vos DEEE, tâchez de donner une seconde vie à vos matériels avant de les jeter. Soit en les affectant à une autre tâche s’ils peuvent encore servir, soit en les donnant à des associations éco-citoyennes qui les répareront et en feront bénéficier d’autres personnes.

 

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Témoignage
de Muriel

Secrétaire Freelance - A.C.G.A.

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