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Import/export : remplissez les formalités douanières

02/12/2010

Votre société effectue des échanges commerciaux avec des pays étrangers ? Il va vous falloir les déclarer aux services douaniers. Voici comment procéder.

 

Import/export : remplissez les formalités douanières

>VOUS RÉALISEZ DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DANS L'UE ?

 

Pas besoin de déclaration en douane. Vos échanges commerciaux sont libres, sans formalités et sans contrôle aux frontières.

Mais, vous devez tout de même déposer chaque mois, une déclaration d'échanges de biens (DEB). Pourquoi ? Afin de permettre à la douane d'établir le chiffre du commerce extérieur et d'effectuer un suivi fiscal des libres échanges de marchandises dans l'Union Européenne (UE).

Attention : En raison de leur caractère sensible, certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation ou interdites. Il vous faudra une autorisation ou une licence.


>VOUS RÉALISEZ DES OPÉRATIONS COMMERCIALES HORS DE L’UE ?

 

Si vous exportez des marchandises, le dédouanement et les formalités de prise en charge de la marchandise à l’exportation s’effectuent auprès du bureau de douane le plus proche.

Comment les déclarer ?

  • Pour les marchandises d'une valeur inférieure à 1 000 € HT et 1 000 kg : déposez une facture valant déclaration d’exportation et les documents afférents à la marchandise donnés par le vendeur.
  • Attention : Les produits agricoles accompagnés de titres particuliers (ex : certificat de qualité) et ceux sensibles ou stratégiques ne bénéficient pas de cette facilité.

  • Pour les marchandises d'une valeur supérieure à 1 000 € HT et 1 000 kg : Déposez au bureau de douane une déclaration de droit commun et les documents nécessaires à l’exportation. Pour cela, vous devez connaître l’origine de la marchandise, son espèce (c’est-à-dire sa position tarifaire) et sa valeur.

Bon à savoir : L’exportation n’est pas soumise à taxation.

Si vous importez des marchandises, vous devez les présenter à la douane.

Comment les déclarer ?

  • Pour celles d'une valeur inférieure à 1 000 € HT et 1 000 kg : Effectuez une déclaration verbale à la douane sur présentation de la facture.
  • Pour celles d'une valeur supérieure à 1 000 € HT et 1 000 kg : Déposez
    • une déclaration sommaire pour la prise en charge des biens ;
    • une déclaration de droit commun, le "document administratif unique" (DAU) à récupérer à la douane ;
    • les documents afférents à la marchandise transmis par le vendeur pour leur dédouanement.

Bon à savoir : Dès que les droits et taxes auront été acquittés, vous pourrez disposer de la marchandise.


L’ASTUCE KALLIGO

Vous pouvez télédéclarer vos opérations commerciales simplement, facilement et en toute sécurité, via le site https://pro.douane.gouv.fr/.

 

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Témoignage
de Brigitte

Enseignante

Je suis enseignante. Je découvre Kalligo. Quelle richesse pour mes cours ! Mes élèves vont devenir très professionnels ! Bravo et longue vie à Kalligo.com.