Congés / Absences

Le congé sabbatique : du temps pour soi

07/01/2013

Vous rêvez de partir faire un tour du monde en famille, de vous consacrer à votre passion pour le théâtre ou tout simplement de faire une pause ? Et tout ça sans perdre votre emploi ? Le congé sabbatique est fait pour vous ! Quelques explications.


Le congé sabbatique : du temps pour soi

> Qu'est-ce que le congé sabbatique ?

Un congé sabbatique est une période pendant laquelle un salarié peut arrêter son travail pour réaliser un projet personnel ou professionnel, avec la garantie de retrouver son emploi à son retour.

> Sous quelles conditions s'applique t-il ?

Tout le monde n’a pas droit à ce congé. Vous devez remplir certains critères pour en bénéficier :

  • Justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté dans votre entreprise (ou une du même groupe). Ils peuvent être consécutifs ou non. Par exemple, vous avez effectué plusieurs CDD avec des interruptions, puis un CDI ? Si le total de votre présence dans cette société excède 36 mois, vous y avez droit !
  • Avoir 6 ans d’activité professionnelle minimum.
  • Ne pas avoir bénéficié, durant les 6 années précédant la date où vous souhaitez vous arrêter, d’un autre congé sabbatique, d’un congé formation ou d’un congé pour création d’entreprise d’au moins 6 mois.

Bon à savoir : Vous remplissez ces conditions ? Faites votre demande de congé sabbatique. Vous y avez droit sans avoir à justifier ni motiver quoi que ce soit !

> Quelle est sa durée ?

Vous pouvez prendre votre congé durant 6 à 11 mois. Pas plus, pas moins !
Pendant cette période vous pouvez écrire un roman, cultiver votre potager, faire du tourisme… Bref faire tout ce qu’il vous plait, y compris exercer une autre activité professionnelle ou monter votre entreprise. Attention simplement dans ces cas à respecter vos obligations de loyauté et de non-concurrence envers votre employeur et donc lui demander son autorisation pour exercer telle ou telle activité.

Bon à savoir : Réfléchissez bien au temps que vous voulez consacrer à votre congé sabbatique : vous ne pouvez ni prolonger ni raccourcir sa durée une fois que vous avez informé votre employeur. En outre, ce dernier ne peut pas vous demander de réintégrer votre poste avant la date prévue.

> Le congé sabbatique est-il rémunéré ?

Vous ne travaillez pas ! Aucun salaire ne vous sera donc versé durant votre année sabbatique. Il vous reste des congés payés ? Vous recevrez une indemnité compensatrice correspondant aux jours cumulés. Les droits aux prestations de sécurité sociale et de maternité sont, eux, conservés.

> Comment en faire la demande ?

Vous avez fixé une date de départ et connaissez la durée de votre congé sabbatique ? Adressez votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec AR, au moins 3 mois à l’avance. Il a 30 jours à compter de la réception pour vous répondre. Passé ce délai, sans réponse de sa part, l’autorisation vous est acquise.

> Dans quels cas l'employeur peut-il refuser ?

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 200 salariés, votre employeur peut refuser ce congé s’il estime qu’il peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. C’est le seul bémol ! Mais vous pouvez contester ce refus devant les prud’hommes dans les 15 jours suivant sa réponse.
Sinon, il ne peut que reporter votre départ dans la limite de 6 mois (ou 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés).

> Que devient votre contrat ?

Votre contrat de travail est juste suspendu. Bien sur, pendant votre absence vous ne cumulez pas de jours de congés payés.
Qu’en est-il de votre ancienneté ? Selon votre convention collective ce congé sera ou non pris en compte. A votre retour vous retrouvez votre emploi (ou un emploi équivalent) et au moins la même rémunération. Si finalement vous ne souhaitez plus retrouver votre poste : rompez votre contrat de travail sans préavis, mais sans indemnités.

Bon à savoir : Aucune formalité n’est nécessaire avant votre reprise. Vous pouvez revenir le jour dit sans prévenir : votre droit à réintégration est automatique.

Un congé sabbatique est donc une opportunité idéale pour vivre son rêve quand on est salariée. Il convient seulement de bien l’organiser, notamment financièrement, pour ne pas transformer votre désir en cauchemar.


L’ASTUCE KALLIGO

Vous bénéficiez d’un compte épargne-temps ? Utilisez vos droits acquis pour financer votre congé sabbatique. C’est autorisé.

 

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Témoignage
de Muriel

Secrétaire Freelance - A.C.G.A.

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