Embauche & Contrats

Déclarer un salarié

03/12/2010

La Déclaration unique d’embauche (DUE) vous permet de déclarer un salarié à l’URSSAF. Son premier volet doit être envoyé avant la prise de fonction du nouveau venu. Ne perdez pas de temps !

 

Déclarer un salarié

   > UNE DÉCLARATION POUR 7 FORMALITÉS

Pratique, la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) vous permet de régler toutes les obligations administratives liées à l’embauche d’un nouveau salarié. Elle regroupe 7 formalités :

  • La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
  • La déclaration de première embauche dans un établissement
  • La demande d'immatriculation au régime général de la Sécurité sociale
  • La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage
  • La demande d'adhésion à un service de santé au travail
  • La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire
  • La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Bon à savoir : Vous faites appel à une agence de travail temporaire ? Sachez qu’ils devront se charger d’effectuer la DUE des intérimaires qui travailleront dans votre entreprise.


   > DE QUOI S’AGIT-IL ?

La DUE est obligatoire pour tous les nouveaux salariés, quels que soient leur secteur d’activité, leur profession et la durée de leur contrat. Elle ouvre les droits sociaux des employés et couvre l’employeur en cas d’accident du travail. Si le salarié est embauché à plusieurs reprises, suite à des contrats de courte durée, vous devez le déclarer à chaque fois.

Elle permet également de faire une demande d’immatriculation à la Sécurité sociale si le salarié n’a jamais été enregistré ou s’il ne possède aucun document justificatif (Carte Vitale, attestation…) le prouvant.

Bon à savoir : Des procédures simplifiées existent. Le Titre emploi entreprise (TEE) permet de déclarer les emplois occasionnels. Le Chèque emploi est quant à lui réservé aux Très petites entreprises (TPE) dont l’effectif n’est pas supérieur à 5 salariés. Renseignez-vous auprès de l’URSSAF dont dépend votre société.


   > COMMENT PROCÉDER ?

La DUE s’effectue auprès de l’URSSAF affiliée à votre entreprise. Document le plus urgent, la Déclaration préalable d’embauche (DPAE) doit être renvoyée à l’URSSAF au plus tôt. Les délais des autres documents varient, mais mieux vaut les rendre en même temps ou dans les 8 jours qui suivent la prise de fonction, pour être sûre de ne pas se tromper.

Vous pouvez envoyer votre déclaration :

  • Par Internet : sur les sites http://www.due.fr/ ou http://www.net-entreprises.fr/.
  • Par minitel : sur le 3614 EMBAUCHE XX. « XX » correspondant au numéro du département où est située votre entreprise.
  • Par courrier ou télécopie : en envoyant le formulaire papier au Service déclaration d'embauche de l'URSSAF dont relève votre établissement.

Suite à l’enregistrement, vous recevrez un accusé de réception dont un volet détachable est à remettre au futur salarié.

Pour plus d’informations : Le Guide de l’employeur vous informe sur toutes les démarches administratives en matière de sécurité sociale.


L’ASTUCE KALLIGO

Pour gagner du temps, effectuez votre DUE en ligne, le service est rapide et sécurisé et permet d’obtenir immédiatement l’accusé de réception.

 

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  • Le 25/09/2012 à 17h05 par Sandrine13743

    Curieursement il n'y a plus de volet détachable à remettre au salarié.

 

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Témoignage
de Annie

Gestionnaire projet communication - LAWOMATIC

Le télétravail présente des avantages mais il est impossible de traverser un couloir pour une aide, un conseil, un coup de main. Heureusement, il y a KALLIGO. Comme je passe de longues heures dans le train tous les mois, j'ai copié vos fiches dans OneNote et je profite de ces trajets pour découvrir vos astuces ou réactualiser mes connaissances. Merci KALLIGO et merci Natacha : un lien précieux.