Embauche & Contrats

Les démarches additionnelles

03/12/2010

Le plus urgent est réglé ! Registre du personnel, Sécurité sociale, retraite complémentaire : ces dernières inscriptions s’effectuent après l’embauche.

 

Les démarches additionnelles

   > L’INSCRIPTION AU REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Le registre du personnel permet de consigner par ordre d’embauche les informations sur tous les salariés d’une entreprise. Certaines mentions sont obligatoires. Elles comprennent :

  • Le nom et prénom du salarié
  • Sa nationalité
  • Sa date de naissance
  • Son sexe
  • Son emploi
  • Sa qualification
  • Ses dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

Bon à savoir : Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les agences de travail temporaire.


   > L’IMMATRICULATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Elle se fait lors de la DUE pour les salariés qui ne sont pas immatriculés. Les autres n’ont rien à changer si leur caisse primaire se trouve déjà dans leur lieu de résidence.

Dans deux cas, informez le nouvel employé des changements à effectuer :

  • S’il est enregistré dans un autre département : il devra faire une demande de mutation de son dossier auprès de la caisse primaire de son nouveau domicile.
  • S’il dépend d’un autre organisme de l’Assurance maladie (Caisse des professions libérales, Caisse de prévoyance SNCF…), il devra prévenir sa caisse de son changement de régime.

   > L’AFFILIATION À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

La retraite complémentaire complète les prestations du Régime général pour tous les salariés des secteurs non agricoles. L’adhésion au régime de retraite complémentaire (AGIRC pour les cadres, ARRCO pour les non cadres) se fait au moment des déclarations sociales de l’entreprise. Vous devrez alors signaler les nouveaux salariés embauchés.


L’ASTUCE KALLIGO

Lorsque vous remplissez le registre unique du personnel, pensez à préciser la nature du contrat de votre nouvel employé s'il ne s'agit pas d'un CDI (apprenti, contrat de qualification, contrat à durée déterminée, à temps partiel ou temporaire). S’il s’agit d’un salarié étranger devant posséder une carte de séjour ou une autorisation de travail, indiquez le titre et le numéro de ce document.

 

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Témoignage
de Fatou

Secrétaire

Je trouve le site kalligo très très intéressant. Il m'aide beaucoup et m'accompagne dans mes taches quotidiennes au bureau, surtout l'onglet informatique et bureautique et la rédaction. Je ne me stresse plus quand mon boss me confie un job. Vraiment un grand merci !