Embauche & Contrats

Zoom sur la période d’essai

03/12/2010

Est-elle obligatoire ? Quelle est sa durée ? Peut-on la renouveler ? Autant de questions à se poser sur la période d’essai avant de signer votre contrat de travail.

Zoom sur la période d’essai

> Pourquoi faire un essai ?

Cette période est un bon moyen pour votre employeur d’évaluer vos compétences. Mais pas seulement ! De votre côté, vous pouvez apprécier si les fonctions exercées dans votre nouvelle société correspondent à vos attentes.

Etes-vous obligée d’en faire une ? La loi ne l’exige pas, mais la plupart des entreprises la mette en pratique. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être mentionnée dans votre lettre d’engagement ou dans votre contrat de travail.

> Une durée en fonction de votre contrat

Si vous êtes en CDI, votre période d’essai ne peut excéder deux mois pour les employés et quatre mois pour les cadres. Par contre, cette période d'essai est renouvelable...

 Si vous êtes en CDD, elle est fixée en fonction de la durée de votre contrat : 

  • un jour par semaine (dans la limite de deux semaines), pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à six mois ;
  • un mois, dans les autres cas.

 Si vous êtes en contrat de travail temporaire, elle ne peut excéder : 

  • 2 jours, pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
  • 3 jours, pour une durée entre 1 et 2 mois ;
  • 5 jours, pour une durée supérieure à 2 mois.

> Quant au renouvèlement...

Votre période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche le prévoit et si cela est indiqué clairement dans votre contrat ou votre lettre d’embauche.

Attention : Dans tous les cas, cette période ne peut excéder : 4 mois pour les employés et 8 mois pour les cadres, renouvellement inclus.

> Peut-on résilier la période d'essai ?

Pendant l’essai ou à son issue, votre contrat de travail peut être rompu librement par votre employeur ou par vous, sans motivation ni formalités particulières. Cependant, il reste prudent (pour des raisons de preuve) de notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre.
Exemple : Vous estimez que les fonctions attribuées ne correspondent pas à vos attentes ou à votre plan de carrière ? Mettez un terme à votre collaboration. Aucune indemnité n’est alors versée. Par contre, des délais de prévenance doivent être respectés.

À l’initiative de votre employeur
Pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins 1 semaine, il doit vous avertir au moins :

  • 24 heures à l'avance, en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,
  • 48 heures à l'avance, entre 8 jours et 1 mois de présence,
  • 2 semaines à l'avance, après un mois,
  • 1 mois après 3 mois dans la société.

Attention : La loi n’indique pas les conséquences du non-respect du délai de prévenance. Mais une jurisprudence de la Cour de cassation de 2000 a jugé que l’employeur devait être contraint de verser au salarié le montant de la rémunération due si le délai avait été respecté, et s’il avait pu être exécuté jusqu’à son terme.

À votre initiative
Vous devez avertir votre employeur au moins 48 heures à l'avance.

Bon à savoir : Si cela fait moins de 8 jours que vous êtes dans la société, ce délai est ramené à 24 heures.

L’ASTUCE KALLIGO

Si vous avez été embauchée à la suite d’un stage de fin d’études, sa durée est déduite de votre période d'essai. Attention, cette dernière ne peut être réduite de plus de la moitié (sauf accord collectif plus favorable).

 

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Témoignage
de Véronique

Assistante de Direction - OPH DU JURA

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