Fiche pratique

Accueillir un nouvel embauché, les étapes à ne pas manquer !

Vous êtes chargé(e) de gérer le dossier administratif lié à l’embauche d’un nouveau salarié ? Jean-Jacques Tatoux, avocat à la Cour d’Appel de Versailles, vous aiguille pour ne rien oublier !

Déclaration auprès des organismes de protection sociale

L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès de l’Urssaf : vous devez effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) communément appelée dans la pratique « DUE » (pour déclaration unique d’embauche). Vous pouvez pour cela vous rendre sur www.due.urssaf.fr Cette déclaration doit être effectuée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l'embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'embauche. Remettez ensuite le volet détachable de l’accusé de réception Urssaf au salarié ou bien mentionnez la déclaration effectuée sur le contrat de travail.

Passage d’un examen médical

Pour certains postes présentant des risques pour la santé et la sécurité au travail, cet examen médical doit être effectué avant l’embauche par la médecine du travail. En règle générale en revanche, il convient de faire effectuer l’examen médical avant que ne s’achève la période d’essai.

En cas de conduite d‘engins spéciaux

Sachez qu’il doit pour certains types de machines disposer d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur avant tout exercice de son activité. Il convient alors d’inclure des examens précis dans la visite médicale d’embauche, de lui faire suivre une formation et de lui faire effectuer un apprentissage de la conduite dans son environnement de travail.

Formation à la sécurité au poste de travail

Tout salarié nouvellement embauché doit suivre une formation pratique et appropriée de nature à prévenir les risques pour sa santé et sa sécurité.

Remise du livret d’accueil au nouvel embauché

Il est indispensable que la personne entre dans l’entreprise en connaissance de cause, que lui soient présentés la société, son historique, des dirigeants, sa culture, ses règles, les domaines pratiques, les assurances proposées ou imposées par l’entreprise, sa rémunération (fixe, variable, primes, ancienneté, …)… Rappelez que les éléments figurant dans le livret d’accueil ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications selon les règles du travail.

La remise contre émargement du règlement intérieur du personnel

Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire, elle est néanmoins conseillée. En effet, le règlement intérieur contient les droits et obligations réciproques dans l’entreprise, les principes essentiels de l’hygiène et de sécurité, ainsi que les sanctions auxquelles s’expose le salarié s’il ne s’y pliait pas. Quoi de plus normal que de le prévenir des conséquences de ses actes ou de ses omissions ?

Inscription du salarié dans le registre du personnel

Le registre unique du personnel est tenu en général par le service du personnel ou auprès de l’assistant(e) de direction. Doivent y figurer le nom et prénoms de tous les salariés dans l'ordre des embauches, leur nationalité, leur date de naissance, leur sexe, l'emploi tenu, la qualification du poste (coefficient), les dates d'entrée, le type de contrat. Ceci est un extrait des formations dispensées par Jean-Jacques Tatoux, avocat à la Cour d’Appel de Versailles.


EN SAVOIR PLUS

Comment trouver des documents juridiques sur le web ?

Cette fiche pratique a été rédigée en partenariat avec Jean-Jacques Tatoux, avocat à la Cour d’appel de Versailles. Pour plus de renseignements : www.cabinet-jt.com
Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


 

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  • Le 04/12/2012 à 13h01 par Jahli12685

    bonjour à toute l'équipe de Kalligo!!!<br /> Mille merci pour tout...

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Témoignage
de Keira

Secrétaire - Institution étrangère

Honnêtement ce site, je le trouve exceptionnel, il m'aide énormément. Je dis Merci, Merci et un grand Merci à vous tous.