Embauche & Contrats

Temps partiel : quels sont vos droits ?

07/01/2013

En contrat à temps partiel ou sur le point de le signer ? Votre durée de travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise. Découvrez les droits qui vous sont garantis.

Temps partiel : quels sont vos droits ?

> Dans quel cadre votre temps partiel est-il organisé ?

Volonté de souffler un peu, obligations familiales, projet professionnel… Autant de raisons qui vous font envisager de travailler à temps partiel. Votre durée de travail est alors répartie sur une semaine ou sur un mois (ex : un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé, d’une réduction du temps de travail pour raisons familiales ou d’un temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année.

Attention : actuellement à temps partiel, vous souhaitez travailler à temps plein ? Sachez que votre employeur a l'obligation d'accéder à votre demande s'il s'agit d'occuper un emploi vacant et si vous remplissez les conditions requises par l’emploi concerné.

> Garantissez vos droits

Tout doit être mis par écrit dans votre contrat de travail. Afin d’assurer votre protection et vos droits, n’oubliez pas certaines clauses :

  • votre qualification ;
  • les éléments de votre rémunération;
  • la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ;
  • la répartition de la durée de votre travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
  • les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ;
  • les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail journaliers, par la transmission de plannings.

> Des droits identiques aux autres salariés

Une salariée à moitié ? Pas du tout ! Même en travaillant à temps partiel, vous bénéficiez de certains droits reconnus aux salariés à temps complet.

  • Votre période d’essai
    Elle ne peut être d’une durée supérieure à celle d’un temps plein. Elle est ainsi calculée de la même manière.
  • Votre rémunération
    Elle est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise.
  • Votre ancienneté
    Elle est calculée comme si vous occupiez un temps plein.
  • Vos vacances
    La durée de vos congés payés est identique à celle dont bénéficient les salariés à temps plein (au moins 5 semaines). Par contre, votre indemnité de congés payés est déterminée en fonction des salaires perçus et donc de votre volume d’heures.

Bon à savoir : Vous pouvez avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.


L’ASTUCE KALLIGO

Vous souhaitez travailler plus, est-ce possible ? Oui. Vos heures complémentaires peuvent alors donner lieu, sous conditions, à une majoration de salaire. Elles peuvent également ouvrir droit à une exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale pour votre employeur.

 

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Témoignage
de Annie

Gestionnaire projet communication - LAWOMATIC

Le télétravail présente des avantages mais il est impossible de traverser un couloir pour une aide, un conseil, un coup de main. Heureusement, il y a KALLIGO. Comme je passe de longues heures dans le train tous les mois, j'ai copié vos fiches dans OneNote et je profite de ces trajets pour découvrir vos astuces ou réactualiser mes connaissances. Merci KALLIGO et merci Natacha : un lien précieux.