Congés / Absences

Congé de paternité : règles et démarches

14/06/2016

L'un de vos collègues va avoir un enfant ? Ou peut-être vous-même ? En tant qu'assistant, vous devez être au fait des modalités du congé de paternité, notamment si vous êtes spécialisé en ressources humaines. Focus sur les règles et les démarches, avec Kalligo.

> En quoi consiste le congé de paternité ?

Instauré en 2002, le congé de paternité est une période de congé partiellement indemnisée qui peut être demandée par le/la partenaire d'une mère venant de donner naissance.

Assistants, soyez vigilants : le congé de paternité est distinct des 3 jours de congé de naissance accordés au nouveau père.

> Qui a droit au congé de paternité ?

Le congé de paternité s'adresse :
- aux salariés (quel que soit leur contrat) ;
- aux travailleurs non salariés ;
- aux professions libérales ;
- aux stagiaires et demandeurs d'emploi.

Ce droit n'est pas réservé au père de l'enfant. Il peut être ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère : concubin ou partenaire féminine mariée ou pacsée avec la mère de l'enfant.

> Combien de temps dure le congé de paternité ?

Le congé de paternité dure 11 jours consécutifs et peut s'étendre à 18 jours en cas de naissance multiple. Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent l'accouchement, sauf cas spécifiques (hospitalisation ou décès de la mère).

Pensez à le rappeler à vos collègues : il ne s'agit pas là de jours ouvrables, mais calendaires !

> Quelle est la démarche à effectuer ?

Si la personne est salariée, elle doit adresser à l'employeur par courrier recommandé sa demande de congé paternité, 1 mois minimum avant son départ. Cette démarche peut donc avoir lieu avant ou après la naissance.

Pour percevoir ses indemnités journalières, le salarié doit ensuite faire parvenir une copie intégrale de l'acte de naissance à son employeur.

L'assurance maladie requiert également plusieurs justificatifs :
- s'il s'agit du père : une copie intégrale de l'acte de naissance, la copie du livret de famille actualisé, l'acte de reconnaissance de l'enfant ou la copie de l'acte d'enfant sans vie ;
- si le bénéficiaire n'est pas le père : une copie intégrale de l'acte de naissance ou acte d'un enfant sans vie, une pièce justifiant du lien avec la mère (extrait d'acte de mariage, copie du PACS, certificat de vie commune de moins d'un an, etc.).

> Comment est rémunéré le congé de paternité ?

Lors d'un congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et les indemnités sont versées par la Sécurité sociale. Le ou la bénéficiaire du congé touche alors 80,21 % de son salaire, si celui-ci ne dépasse pas le plafond fixé par la Sécurité sociale.

Un bénéficiaire non salarié touche la même indemnité que celle relative au congé maternité. Si la personne percevait au préalable une indemnité ou une allocation, cette dernière sera temporairement remplacée par l'indemnité du congé de paternité.

 

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Témoignage
de Catherine

Coordinatrice Secrétaires/assistantes - Ifocop

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour tout ce que vous mettez en oeuvre afin d'enrichir les connaissances et les compétences des Secrétaires/Assistantes. Le site Kalligo est utile pour moi en tant que Coordinatrice des Secrétaires/Assistantes à l'Ifocop, c'est un support supplémentaire pour la veille métier que j'effectue et un outil plus qu'appréciable pour les futures assistantes que nous formons. Kalligo est une plateforme d'assistance et de mise à jour des connaissances dans leur vie professionnelle. Merci.