Démission / Licenciement

La procédure standard

03/12/2010

Quelles sont les étapes à suivre en cas de démission ? Les points à ne pas négliger ? Revue de détails.

 

La procédure standard

   > QUELLES RÈGLES SUIVRE ?

La loi n’impose aucune forme au salarié pour signifier sa démission. En théorie, vous pouvez vous contenter d’exprimer oralement votre intention de partir. Dans la réalité, mieux vaut tout de même parler à votre patron avant de lui faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Bon à savoir : pour éviter toute procédure de licenciement abusif, il est conseillé aux employeurs de refuser toute démission verbale et de toujours exiger un écrit.

   > DOIS-JE EFFECTUER UN PRÉAVIS ?

En cas de démission, comme pour un licenciement, vous devez un préavis à l’entreprise que vous quittez. Selon votre statut et votre convention collective, celui-ci peut durer de 1 à 3 mois.

Bon à savoir : vous avez aussi la possibilité de demander un préavis plus long que celui prévu par votre convention collective. En revanche, votre patron n’a pas ce droit.

Vous êtes en congé maternité ? Vous êtes dispensée de préavis ! Mais attention, manifestez-vous au moins quinze jours avant la fin de votre arrêt.

D’une manière générale, votre employeur peut choisir de vous épargner le préavis. Il doit alors vous verser une indemnité de préavis égale au salaire qu’il vous aurait versé si vous l’aviez accompli.

Attention : si vous refusez d’effectuer votre préavis, vous risquez de devoir payer des dommages et intérêts à votre entreprise.


   > POUVEZ-VOUS PERCEVOIR DES ALLOCATIONS CHÔMAGE ?

En principe, un salarié démissionnaire n’a pas droit aux allocations chômage. La loi prévoit cependant plusieurs types de démissions qu’elle considère comme légitime et accepte donc d’indemniser.

  • Vous suivez votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi. Il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé
  • Votre mariage ou PACS entraîne un changement de résidence (il doit s’écouler moins de deux mois entre votre démission et la date de votre union)
  • Vous démissionnez d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation pour suivre une formation ou exercer un nouvel emploi (à l'issue de cette formation ou de cet emploi, vous avez droit au chômage)
  • Votre employeur ne paie plus vos salaires (vous devez présenter au Pôle Emploi une ordonnance de référé rendue par le juge prudhommal, condamnant l'employeur à vous verser les salaires dus)
  • Vous êtes victime, au sein de votre entreprise, de harcèlement, violences, viol, discrimination… (mais vous devez justifier avoir porté plainte)
  • Vous démissionnez pendant la période d'essai d'un emploi occupé suite à un licenciement à la suite duquel vous ne vous étiez pas inscrite comme demandeur d'emploi.
  • Vous êtes victime de violences conjugales (vous devez présenter au Pôle Emploi le récépissé d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République)
Bon à savoir : après quatre mois de chômage, vous pouvez demander à votre Pôle Emploi de réexaminer vos droits. Si vous démontrez que vous avez activement cherché du travail durant cette période, vous pourrez bénéficier des allocations.

L’ASTUCE KALLIGO

Pas toujours facile de savoir quelles démarches sont à effectuer après une démission. Heureusement le site du Pôle Emploi, né de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, propose un guide pratique très bien fait présentant aides, obligations et bonnes adresses.

 

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Témoignage
de Véronique

Assistante de Direction - OPH DU JURA

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