Démission / Licenciement

Démission : droits et interdits

03/12/2010

Vous souhaitez quitter votre entreprise ? Vous envisagez donc de démissionner. Découvrez les obligations et subtilités liées à cette rupture de votre contrat.

 

Démission : droits et interdits

   > QU’EST-CE QU’UNE DÉMISSION ?

Démissionner, c’est rompre à son initiative un contrat à durée indéterminée après la fin de période d’essai. Votre employeur n’a pas le droit de refuser votre démission, sauf si vous êtes en CDD (il est interdit d’en démissionner) ou que votre action prouve une volonté manifeste de nuire à l’entreprise.

Attention : ne quittez pas votre entreprise sous le coup de la colère. Trop tard ? Sachez qu’il est possible de revenir sur votre décision, à condition que vous ne vous soyez pas encore inscrite comme demandeur d’emploi ou que vous n’ayez pas retrouvé un nouveau travail.


   > DÉMISSIONNER D’UN CDD, VRAIMENT IMPOSSIBLE ?

En théorie, il est interdit à l’employé de rompre son Contrat à Durée Déterminée (CDD). Dans la pratique, trois exceptions existent :

  • En cas d’accord amiable entre les deux parties
  • S’il y a faute grave
  • Pour une raison de force majeure

   > PAS D’INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT

Vous souhaitez quitter votre entreprise mais vous n’avez pas encore trouvé un nouvel emploi ? Soyez bien sûre de votre décision, car vous n’aurez pas droit à beaucoup d’aide…

  • Pas d’indemnité de licenciement
  • Difficulté à obtenir des allocations chômage (vous devrez attendre 4 mois après votre inscription au Pôle Emploi)
  • Obtention d’un stage de formation plus complexe

Attention : si vous démissionnez parce que vous avez trouvé un autre poste, attendez tout de même de recevoir une promesse d’embauche signée avant de lancer la procédure.


   > DES DÉMISSIONS QUI N’EN SONT PAS

Certains actes ou événements de la vie peuvent faire croire, à tort, à une démission. Ainsi, votre attitude ne peut pas être considérée comme démissionnaire aux yeux de la loi dans les cas suivants :

  • Incarcération
  • Absence injustifiée
  • Refus d’obéissance
  • Demander à votre employeur d’engager un processus de licenciement à votre égard ne fait pas de vous une salariée démissionnaire
  • Si vous quittez votre entreprise pour cause de non-versement régulier de vos salaires
Bon à savoir : la « démission forcée » est un cas à part. Votre employeur vous pousse vers la porte en vous surchargeant de travail ou au contraire vous oublie ? Sur le plan pénal, votre démission sera assimilée à un licenciement. Mais attention, il ne sera pas simple de le prouver. Collectez un maximum de preuves.

L’ASTUCE KALLIGO

Pas facile d’annoncer à son patron qu’on souhaite démissionner. Voici quelques conseils pour gérer au mieux cette étape délicate.
Tentez de maîtriser vos états d’âme : le contrat de travail n’est pas un contrat de mariage, ne tombez pas dans l’affectif. Faites en sorte que votre patron ne tombe pas des nues : alertez-le à plusieurs reprises dans les mois qui précèdent votre démission. Crevez l’abcès dès que possible à l’occasion d’une discussion directe et franche. Ayez cette conversation avant d’envoyer votre lettre. Enfin, respectez scrupuleusement le droit et l’ensemble des procédures prévues par la loi.

 

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  • Le 05/02/2013 à 21h09 par jcoelyne13798

    j'aurais besoin d'une lettre de congédiement pour cause de manque de travail

 

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Témoignage
de Marie-Laure

Secrétaire de direction - Ville du Marin

Toutes les astuces que proposent Kalligo me sont vraiment bénéfiques. J'ai vu une nette amélioration dans mon travail et je saisis toutes les opportunités que m'offrent Kalligo. Merci pour tout !