Démission / Licenciement

Les documents liés à la démission et au licenciement

07/01/2011

Voici quelques recommandations pour rassembler les documents officiels indispensables à la clôture d’une collaboration entre employeur et salarié.

> Trois documents juridiques obligatoires

  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation pour Pôle Emploi (à remplir sur le site www.pole-emploi.fr)

> Récupérez le document fondant la rupture du contrat

S’il s’agit d’une démission : récupérez la lettre de démission écrite par le salarié ainsi que la preuve que son responsable l’a acceptée (reçu contre décharge, lettre en réponse au salarié). Cette lettre vous permettra de savoir si le salarié a demandé une dispense de préavis, si le patron l’a accepté, totalement, partiellement… Vous verrez également s’il existe des sujets de discorde entre les deux parties (sommes dues et réclamées par le salarié…).
  • S’il s’agit d’un licenciement : récupérez la lettre de licenciement établie par l’entreprise et son avis de réception. Ces éléments comportent en général toutes les dates importantes à connaître pour remplir les documents officiels : motif de départ (pour info, pour faute grave ou lourde il n’y a pas de préavis), date de sortie des effectifs, sommes perçues.
  • S’il s’agit d'une rupture conventionnelle du contrat de travail : récupérez la convention signée par les parties, qui doit être impérativement accompagnée de l’homologation administrative, preuve que la direction du travail a accepté la rupture conventionnelle. Vous trouverez dans ce document : la date de la rupture du contrat, les indemnités versées au salarié…

> Autres informations indispensables à recueillir

  • Les derniers salaires versés, les primes, le montant des congés payés non pris.
  • Les heures de formations restantes à prendre au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issu du préavis et le nom de l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) dont relève votre entreprise.
  • Pour remplir le certificat de travail, vous aurez également besoin de la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus par le salarié. Vous trouverez ces informations au service du personnel.
  • Les documents liés à l'acceptation ou au refus de la portabilité.

Tous ces éléments vous permettent maintenant de remplir et de fournir au salarié les 3 documents juridiques indispensables. Ils sont à remettre au moment du départ ou, en cas de préavis payé mais non exécuté, à la fin de celui-ci.

Si le salarié doit vous restituer des effets ou matériels prêtés par l’entreprise (ordinateur…), n’oubliez pas de les lui demander au moment de la remise de ces documents.

Par contre, si le salarié bénéficie contractuellement d’un véhicule de fonction, il en garde l’usage pendant toute la durée de son préavis, même si celui-ci n’est pas travaillé.

 

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Témoignage
de Catherine

Coordinatrice Secrétaires/assistantes - Ifocop

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